« Alim’confiance » Les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous !

A partir du 3 avril 2017, la publication des résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 est disponible en ligne sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr

Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon.

Qui est concerné ?

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

 

Quelles informations seront affichées ?

Les données affichées seront le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène. Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

 

Les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène

Niveau d’hygiène très satisfaisant : 

Etablissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

 

 

 

Niveau d’hygiène satisfaisant :

Établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

 

 

 

Niveau d’hygiène à améliorer :

Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

 

 

 

Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente :

Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

 

 

 

www.alim-confiance.gouv.fr

 

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